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Conditions d'utilisation

L'Association Neurodeclic a son siège social 6, rue piétonne, Rivière-Roche 97200 Fort de France, adresse de courrier électronique contact@neurodeclic.com
Clauses Générales :  Neurodeclic est une association proposant des prestations de conception, de formation, d’édition et de conseils en orthophonie, rééducation neuropsychologique, remédiation cognitive et en stimulation neurocognitive

Le site neurodeclic.com propose des outils et des prestations gratuites ou payantes.

Les utilisateurs inscrits du site accède à une newsletter et peuvent s'adresser à l'association Neurodeclic pour tout conseil personnalisé en matière d'orthophonie et d'utilisation des outils proposés par l'association. Ces conseils sont gratuits et sont réalisés par échange d'emails.


Conditions Générales de Vente


Commandes


Sur le site neurodeclic.com, tous les produits sont proposés en téléchargement. La commande est donc validée en même temps que le paiement, le téchargement et la réception du code d'activation qui permet l'installation des logiciels et applications numériques.
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Neurodeclic.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Pour passer une commande, vous devez avoir un compte sur Neurodeclic.
Votre commande sera traitée à partir des données de votre compte dès réception de votre règlement.  Vous recevrez alors par email un lien de téléchargement valable pour une durée et limité en nombre, tout cela étant précisé sur le site et dans l'email.
Ensuite un code d'activation vous sera adressé par email avant 48 heures. Ce code permet l'installation du logiciel sur vo(s)tre machine(s). La réception de cet email vaut pour "accord de livraison".
En cas de litige sur les modalités d'une commande, comme rappelé ci-dessus, la responsabilité de Neurodeclic sera strictement limitée au montant de la commande et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
Les données recueillies par Neurodeclic serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Neuriodeclic .
Neurodeclic se réserve la possibilité de refuser une vente pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d'une vente ou d’une prestation antérieure avec le client concerné.


Paiement


Neurodeclic se réserve le droit de modifier les prix des offres promotionnelles et les formules d’achat de logiciels à tout moment et sans préavis.
Vous disposez de différents moyens de paiement: règlement sécurisé en ligne par cartes bancaires ou compte Paypal. Neurodeclic est partenaire de Paypal pour les paiements.
Neurodeclic ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.
Neurodeclic utilise le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses postales et électroniques, et coordonnées bancaires.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Neurodeclic se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande.


Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TTC
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment sans préavis. Cette modification sera notifiée au Client avant toute confirmation de commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom à des clients professionnels, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.


Droit de rétractation


Etant donné que la livraison est quasi immédiate par téléchargement une fois le produit payé, le téléchargement effectué et réussi sur l'ordinateur du client met fin à son droit de rétractation.
Neurodeclic attire tout particulièrement l'attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide. A défaut du fait que tous les champs du formulaire d’inscription aient été correctement remplis, Neurodeclic se réserve le droit de résilier sans préavis tout compte enregistré avec des informations erronées.
Toute communication réalisée par Neurodeclic sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par le client, lequel s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.
Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum et un système d'exploitation en adéquation avec les logiciels "Neurodeclic" pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par Neurodeclic en qualité d’éditeur diffuseur ou de simple diffuseur.

Propriété intellectuelle


Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, exercices de toutes natures, graphismes, animations, bases de données, programmations informatiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Neurodeclic ou ses membres.

Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Neurodeclic.

Mise à jour des conditions générales de vente : 12 juin 2018